Résumé :

·         L’égalité des chances est une approche post-rawlsienne de la justice distributive. Elle considère qu’il existe des inégalités légitimes et illégitimes. Selon l’économiste et philosophe John E. Roemer, une inégalité peut-être légitime si elle découle des « efforts » des individus (un élément sous le contrôle d’un individu) mais qu’elle est illégitime si elle découle des « circonstances » (un élément sur lequel un individu n’a aucun contrôle) ;

·         Toujours selon Roemer, ce qui relève des « efforts » ou des « circonstances » doit être déterminé par la société. Toutefois, il faut prendre en compte que « l’effort » fourni par un individu est souvent en grande partie déterminé par ses « circonstances ». Par exemple, l’assiduité à l’école d’un enfant (ses efforts donc) est fonction du milieu social. Or, cette variable n’est pas sous le contrôle d’un individu, c’est une « circonstance » ;

·         En matière de revenu, l’égalité des chances n’est pas atteinte en France. On repère notamment une forte hiérarchisation des distributions de revenu en fonction de l’origine sociale ;

·         En matière de santé, moins de 10 % des inégalités seraient dues aux efforts des individus, même en refusant de considérer « les efforts » d’un individu comme partiellement déterminé par « ses circonstances ». Environ 40 % seraient dues à des « circonstances » illégitimes (en particulier, l’origine familiale des individus.).

Il existe une longue tradition de dialogues entre économistes et les philosophes théoriciens de la justice distributive (comme Rawls, Dworkin, Cohen, etc.). Cet article ne vise pas à présenter l’intégralité de ces échanges, mais se propose d’illustrer certains des apports des économistes, notamment sur le sujet de l’égalité des chances (ou égalités des opportunités)^[1] . Après avoir introduit la notion « d’égalité des chances », telle qu’analysée par les économistes (notamment par John E. Roemer (1998), Roemer et Trannoy (2015)), l’article présentera certains travaux récents d’Alain Trannoy et de ses co-auteurs afin de présenter comment la recherche empirique peut contribuer à une réflexion sur la justice distributive^[2] .

L’égalité des chances

L’égalité des chances s’inscrit dans la pensée philosophique post-rawlsienne de la justice distributive^[3] qui met l’accent sur la responsabilité individuelle.

En résumé, dans cette approche, les inégalités entre individus doivent être analysées en fonction de leurs origines. Celles dues « aux efforts »^[4] des individus peuvent être considérées comme légitimes et n’appellent pas nécessairement à une correction par la société. En revanche, celles dues « aux circonstances », c’est-à-dire à des éléments qui ne sont pas sous le contrôle des individus, sont illégitimes^[5] . Un facteur « chance» peut également être intégré dans ces analyses^[6] bien que la littérature économique s’intéresse en premier lieu « aux efforts » et « aux circonstances ».

Prenons l’exemple des inégalités en matière de santé – exemple qui s’appuie sur Jusot,  Tubeuf et Trannoy, (2013) (l’article sera présenté plus en détails ultérieurement) – et imaginons que deux personnes ont un statut médical différent : l’une est en bonne santé, l’autre non. Cette inégalité est-elle moralement acceptable ? Et à quel point la société doit intervenir pour corriger cette inégalité ?

Pour répondre à cette question, on peut rechercher l’origine de cette inégalité : est-elle due à des circonstances au-delà du contrôle de l’individu (un facteur génétique par exemple), auquel cas elle ne le serait pas, ou alors à des efforts des individus ? Par exemple, l’individu « en bonne santé » pourrait pratiquer de l’exercice physique, il pourrait s’abstenir de fumer et manger de façon équilibrée, etc. quand l’individu « en mauvaise santé » ne le fait pas. Auquel cas, l’inégalité deviendrait plus légitime.

De façon plus rigoureuse, cette littérature met en avant un principe de compensation qui établit que deux personnes ayant fourni le même « effort » devraient avoir le même résultat (par exemple, le niveau de santé, le salaire, etc.), quel que soit leurs « circonstances » respectives.

Mais comment définir « efforts » et « circonstances » ? John E. Roemer – qui compte parmi les grands contributeurs de cette littérature – considère qu’il ne peut y avoir de définition a priori  d’un « effort » ou d’une « circonstance ». Chaque société doit opérer son propre choix. En revanche, une fois « les circonstances » déterminées, il convient d’être cohérent et prendre en compte qu’elles peuvent influencer le niveau « d’efforts » fournis par un individu. Selon Roemer, seuls les « efforts » qui ne sont pas déterminés par des « circonstances » constituent des sources légitimes d’inégalités.

Roemer discute par exemple le cas des « efforts » fournis à l’école par les enfants. Si ces « efforts » découlent de pressions familiales, alors s’ils engendrent plus tard des inégalités (par exemple, de salaires), ces inégalités ne sont pas justes : l’effort découle finalement d’un élément dont l’individu n’est pas responsable (son milieu familial). Selon Roemer, il convient de purger les « efforts » de l’influence des « circonstances »^[7] . Sur ce point, d’autres vues existent, comme nous le préciserons plus loin.

Si l’on souscrit à cette approche, les politiques publiques devraient s’attacher à corriger les inégalités dues aux sources illégitimes – « les circonstances » – afin qu’elles n’aient aucune incidence, ou l’incidence la plus faible possible sur les destinées des individus. Idéalement, elles devraient également redistribuer les ressources afin que deux individus ayant fourni des degrés d’efforts similaires obtiennent les mêmes résultats (en matière de santé, d’éducation, de revenu, etc.) qu’importent leurs « circonstances », c’est-à-dire faire en sorte que le principe de compensation soit respecté. Evidemment, en pratique il peut s’avérer impossible d’abolir les différences dues à la sphère familiale, on peut également débattre de la moralité d’un tel objectif (qui, poussé à l’extrême implique d’enlever les enfants à leur familles afin d’éliminer les « circonstances » familiales).

Les approches formalisées de l’égalité des chances permettent d’imaginer des outils afin de comparer les « politiques publiques », de les hiérarchiser et de déterminer les politiques optimales afin de favoriser l’égalité des chances. Elles permettent également de clarifier les différentes conceptions de cette théorie et d’en montrer les tensions. Sur ce point, le lecteur intéressé peut lire Marc Fleurbaey et Vito Peragine (2013 – Trannoy 2016 discute également cet aspect plus en détail). Plutôt que d’exposer ces points, la suite de cet article présente, au travers de deux articles consacrés à la France, comment les empiristes se sont également appropriés ces sujets.

L’égalité des chances en France : le revenu

Un point de départ naturel pour évaluer l’égalité des chances, est de considérer le revenu des individus et de se demander si et dans quelle mesure des « circonstances » affectent le revenu d’un ménage et donc, si on peut en conclure à une rupture de l’égalité des chances.

Dans cette optique, Lefranc,  Pistolesi et Trannoy (2009) étudient les distributions de niveau de vie ^[8] en fonction de l’origine sociale du « chef de famille » (ses parents étaient-ils agriculteurs, employés, ouvriers, etc.) en utilisant les enquêtes « Budget des Familles » de l’INSEE de 1979 à 2000.

Ils discutent également ce que signifie « l’égalité des chances » en matière de niveau de vie lorsqu’on attribue trois origines possibles à ce niveau de vie : les « efforts », les « circonstances » et la « chance pure »^[9] . Ils proposent également des tests statistiques afin de vérifier que des conditions nécessaires à l’égalité des chances soient respectées.

De façon intuitive, en cas d’égalité des chances, l’origine sociale du chef de famille ne devrait avoir aucune incidence sur le niveau de vie de la famille et ces niveaux de vie devraient être distribués de façon identique. Cela fournit un test afin d’étudier « l’égalité des chances » en fonction de l’origine sociale. Ce test peut toutefois s’avérer restrictif car pour ne pas conclure à une inégalité des chances, il faut que l’ensemble des distributions de revenus soit exactement identique (Lefranc, Pistolesi et Trannoy (2009) analyse les distributions de revenus dans leur ensemble, pas simplement une valeur moyenne), ce qui a très peu de chance d’advenir en pratique. Les auteurs étudient également des définitions plus « fortes » de l’égalité des chances et cherchent à identifier si une origine sociale confère un avantage « systématique » en matière de revenu.

En utilisant ces tests, Lefranc, Pistolesi et Trannoy réfutent l’hypothèse d’égalité des chances en France. Ils remarquent au contraire une hiérarchisation sociale forte, avec des origines sociales strictement avantagées par rapport aux autres. Si cette hiérarchisation n’est pas remise en question durant la période, les écarts entre les distributions se sont toutefois légèrement réduits entre 1979 et 2000. Lefranc,  Pistolesi et Trannoy mettent donc en avant (au moins jusque dans les années 2000), une inégalité des chances prononcée en France.

Notons au passage que la Banque Mondiale commence à s’intéresser à cette notion d’égalité des chances. Roemer (2013) propose une méthodologie afin d’établir des comparaisons internationales basée sur l‘idée d’égalité des chances. Dans une illustration comparant les distributions de revenus des individus (le niveau d’étude de leur parent est utilisé pour mesurer les « circonstances ») la France semble se situer dans la moyenne parmi vingt-deux pays européens. Toutefois, les données utilisées par Roemer sont (comme il le reconnait), incomplètes et parfois douteuses, ce qui limite la portée de ce résultat.

Les résultats de Lefranc, Pistolesi et Trannoy posent (au moins) deux questions : (a) ces inégalités des chances ne sont-elles observables qu’en matière de revenu et (b) les hypothèses – implicites dans cette présentation, mais largement explicitées, dans l’article originel – sur la prise en compte de l’effort, à savoir que l’effort doit être purgé de l’impact des circonstances est-elle si déterminante que cela ?

L’égalité des opportunités en France : la santé

Dans un article publié en 2013, Jusot,  Tubeuf et Trannoy développent une approche pour mesurer la part des inégalités de santé qui proviennent des « circonstances » et des « efforts ». Un autre point important de cet article est qu’il compare plusieurs approches quant à la distinction d’efforts et de circonstances légitimes.

En effet, l’approche de Roemer développée plus haut (et utilisée dans l’analyse du revenu précédente) peut sembler extrême puisqu’elle considère que « les efforts » engendrant des inégalités légitimes sont seulement ceux qui ne découlent d’aucune façon « de circonstances ». En matière de santé par exemple, un individu ayant des habitudes alimentaires saines ne pourrait se considérer comme « méritant » si ces habitudes lui ont été inculquées par ses parents^[10] . En conséquent, après avoir mesuré le niveau d’effort fourni par un individu, une analyse basée sur la vision de Roemer exige de corriger ce niveau d’effort afin de le purger des effets indirects « circonstances ». Par exemple, corriger le niveau d’effort pour enlever l’impact du milieu social sur les efforts.

A l’inverse, on pourrait considérer qu’un individu devrait être pleinement récompensé pour ses efforts, quels qu’en soit l’origine. Sur ce point, Jusot, Tubeuf et Trannoy se réfèrent au livre de Roemer (1998) qui relate une controverse entre Roemer et  Barry. Ce dernier défend l’idée que même si les « efforts » d’un individu (les efforts scolaires dans la controverse) sont dus à « des circonstances » (par exemple, les pressions familiales), cela ne rend pas l’individu moins méritant pour ces efforts. Dans ce cas, on peut souhaiter ne pas corriger les « efforts » des « circonstances ».

Finalement, Jusot, Tubeuf et Trannoy présentent un dernier point de vu, se référant cette fois à Swift (2009). Imaginons que l’on observe à la fois un parent et un enfant, comment prendre en compte les « efforts » des parents pour améliorer le sort de leurs enfants ? Du point de vue du parent, il s’agit d’un effort, mais du point de vue de l’enfant, il s’agit d’une circonstance (l’enfant n’a aucune influence sur ces « efforts »). Swift donne une priorité éthique aux structures familiales et considère que les inégalités découlant des efforts des parents ne sont pas injustes. Cela implique de partiellement corriger les « circonstances » familiales des individus des « efforts » fournis par leurs parents.

En intégrant ces points de vus alternatifs, Jusot,  Tubeuf et Trannoy souhaitent comparer la part des inégalités de santé liée aux circonstances et aux efforts sous trois différentes modalités :

A.      l’approche de Roemer : les « efforts » doivent être purgés des « circonstances ».

B.      l’approche de Barry : « efforts » et « circonstances » sont considérés comme indépendants.

C.      l’approche de Swift : les « circonstances » doivent être purgées de l’effet des « efforts ».

En utilisant une enquête santé réalisée en 2006 en France, Jusot, Tubeuf et Trannoy analysent l’impact « des efforts » (définis comme des habitudes impactant la santé : fumer ou non, manger des légumes, être en surpoids), « des circonstances » liées au milieu familial (parents fumants/buvants, situations financières des parents, etc.) et de « variables démographiques » (sexe, âge) sur la santé perçue d’un individu. Précisons que les variables démographiques sont (par définition, comme le reconnaissent les auteurs) des « circonstances » : un individu n’a aucune influence dessus et peut difficilement être jugé responsable de son sexe ou de son âge. Toutefois ces « circonstances » sont secondaires dans l’analyse de Jusot, Tubeuf et Trannoy qui cherchent principalement à mesurer si les approches (A), (B) et (C) – qui s’intéressent principalement à l’influence du milieu familial – conduisent à des mesures très différentes des inégalités d’opportunités.

Jusot, Tubeuf et Trannoy obtiennent qu’entre 44,5 % (approche de Swift) et 46,4 % (approche de Roemer) des inégalités proviennent des « circonstances » familiales et constituent donc des inégalités des chances. Les efforts comptent quant à eux pour seulement 6,1 % (approche de Roemer) à 8,1 % (approche de Swift). La part restante des inégalités de santé (soit environ 50 %) est due à des variables démographiques (sexe, âge).

La conclusion de Jusot, Tubeuf et Trannoy est que si les distinctions entre les approches décrites plus haut peuvent jouer – la part des inégalités légitimes passant de 6,1 à 8,1 % (et même 11 % dans une analyses de contrôle) – la part des « circonstances » dans les inégalités de santé est autrement plus importante. Parmi ces circonstances, l’origine sociale par exemple expliquerait près de 40 % des inégalités de santé.

Conclusion

En France, la rupture d’égalité des chances est manifeste : des inégalités de revenus et de santé sont largement déterminées par l’origine sociale. Si ce fait n’a en soit pas grand-chose de nouveau, les travaux récents, parviennent à séparer de façon plus systématique les sources des inégalités (les « efforts » et les « circonstances ») et isolent de façon plus fine la part du « milieu social ». 

La campagne pour l’élection Présidentielle, qui s’accélère en ce début 2017, offre l’occasion aux différents candidats de présenter leur vision d’une « Société Juste » et de la « Justice Sociale ». On ne peut qu’espérer que ces candidats s’approprient – sans les dénaturer – ces recherches.

Références :

John E. Roemer, Theories of Distributive Justice, Harvard University Press, 1998.

http://www.hup.harvard.edu/catalog.php?isbn=9780674879201&content=reviews

John E. Roemer, Alain Trannoy, Equality of Opportunity, dans Handbook of Income Distribution (chapitre 4), édité par Anthony B. Atkinson et François Bourguignon, ScienceDirect, 2015.

http://www.sciencedirect.com/science/handbooks/15740056

Denis Magain, Les theories de la justice distributive post-rawlsienne. Une revue de la littérature. Revue Economique, vol 53, n2, 2002.

https://www.cairn.info/revue-economique-2002-2-page-165.htm

Jusot, Florence,  Tubeuf, Sandy et Trannoy, Alain, CIRCUMSTANCES AND EFFORTS: HOW IMPORTANT IS THEIR CORRELATION FOR THE MEASUREMENT OF INEQUALITY OF OPPORTUNITY IN HEALTH?, Health Economics, Vol 22, issue 12, 2013.

http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/hec.2896/abstract

Marc Fleurbaey et Vito Peragine, "Ex ante versus ex post equality of opportunity", Economica 80: 118-130, 2013

http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1468-0335.2012.00941.x/abstract

Arnaud Lefranc, Nicolas Pistolesiet Alain Trannoy, Equality of opportunity and luck: Definitions and testable conditions, with an application to income in France, Journal of Public Economics, Volume 93, Issues 11–12, December 2009, Pages 1189–1207
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0047272709000905

Alain Tranoy, Equality of Opportunity: A progress report, Revue d'économie politique, 5 (Vol. 126), 2016.
https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=REDP_265_0621

John E. Roemer, Equality of Opportunity, Harvard University Press, 1998.
http://www.hup.harvard.edu/catalog.php?isbn=9780674004221

Swift, Adam(2005) Justice, luck, and the family : the intergenerational transmission of economic advantage from a normative perspective. In: Bowles, Samuel and Gintis, Herbert and Osbourne Groves, Melissa, (eds.) Unequal chances : family background and economic success. New York : Princeton, N.J. ; Oxford : Russell Sage Foundation: Princeton University Press, pp. 256-276.
http://press.princeton.edu/titles/7838.html

John E. Roemer, Economic Development as Opportunity Equalization, World Bank Policy Research Working Paper, 2013.
http://documents.worldbank.org/curated/en/588981468251375061/pdf/WPS6530.pdf

Richard Anerson, Equality of Opportunity, Stanford Encyclopedia of Philosophy, 2015
https://plato.stanford.edu/entries/equal-opportunity/#FaiWorOffCriFEO